Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 01 juillet 2015
DROIT PENAL: Harcèlement moral au travail
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt intéressant, le 27 mai 2015 (n°14-81489), concernant la caractérisation du délit de harcèlement moral.
Voir cette actualité
Le 01 juillet 2015
DROIT PENAL : Le Droit de garder le silence et le droit de ne pas s’auto-incriminer, des principes réaffirmés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Le droit de garder le silence et le droit de ne pas s’auto-incriminer sont notamment garantis par l’article 6§1 et §3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Voir cette actualité![](https://www.avocat-kirsch.com/photos/200x200/photo-2.jpg)
Le 17 février 2015
1er Prix Concours International de Plaidoiries
1er Prix Concours International de Plaidoiries
Voir cette actualitéNous contacter
-
Par téléphone :
-
Par mail :
-
On vous rappelle :