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Avocat en cas d'accident de la route à Marseille

Cabinet d’avocat pour les victimes d’un accident de la route
Votre indemnisation, notre priorité

Avocat en droit des victimes à Marseille, Maître Ophélie Kirsch vous assiste en cas d'accident de la route, afin que vous obteniez une indemnisation en tant que victime.

Le Cabinet est situé à Marseille, mais se déplace sur l’ensemble du territoire national pour rencontrer ses clients, constituer le dossier, et effectuer toutes les procédures amiables ou judiciaires nécessaires à l’obtention de la meilleure indemnisation pour ses clients.

Il est conseillé de rencontrer un avocat compétent en matière d'accident de la route aussi rapidement que possible afin que celui-ci puisse orienter au mieux le processus d’indemnisation des victimes de préjudice corporel.

Une fois saisi, l’avocat peut rapidement faire l’analyse des droits de la victime et de ses proches par :

  • L'étude des différents contrats d’assurance éventuellement souscrits par la victime ;
  • L’analyse du procès-verbal de Police ou de Gendarmerie (les circonstances de l'accident déterminent le droit à indemnisation) ;
  • L'identification du débiteur de l'indemnisation ou de l’assureur.

Il vous aiguillera ensuite vers un médecin conseil avec lequel il travaille de concert à l’élaboration de votre dossier médical, et à la préparation de l’expertise qui sera réalisée par l’expert désigné par l’assurance ou par le tribunal judiciaire.

Le rôle d’encadrement de l’expertise par l’avocat est fondamental.

Quelle est la réglementation applicable en cas d’accident de la route ?

La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter », régie les règles d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, communément appelé accident de la route (accident de voiture, accident de moto, accident de vélo, accident de piéton...) en France.

Il s'agit d'un régime autonome spécifique aux accidents de la circulation.

La loi Badinter s'applique, selon les termes de l'article 1er de cette loi à l'ensemble des véhicules terrestres à moteur c’est-à-dire :

« Aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ».

Un accident de la circulation nécessite :

  • l’implication d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter,…)
  • en mouvement ou non,
  • sur une voie privée ou publique.

Qui peut être indemnisé en cas d’accident de la route ?

Toute victime d’un accident de la circulation peut être indemnisée, qu'elle soit automobiliste, motard, passager, cycliste, piéton.

SONT INDEMNISES :

  • Le passager d’un véhicule accidenté,
  • Les piétons et cyclistes heurtés, sauf s’ils ont commis une faute d’une exceptionnelle gravité,
  • Les mineurs de moins de 16 ans, les majeurs de plus de 70 ans et les personnes atteintes d’un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égale à 80% qui ne sont pas conducteurs, quelle que soit la faute commise,
  • Les conducteurs non fautifs lorsqu’un autre véhicule est impliqué dans l’accident.

Attention : Lorsque le responsable n’a pas pu être identifié ou lorsqu’il n’est pas assuré, votre indemnisation peut être prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires « FGAO ».

En tant qu'avocat compétent en cas d'accident de la route, Maître Kirsch saura obtenir pour vous la meilleure indemnisation possible de vos préjudices.

LE CONDUCTEUR FAUTIF :

L’indemnisation du conducteur fautif n’est pas obligatoirement exclue.

C’est la gravité de la faute commise qui détermine le droit à indemnisation.

Ainsi :

  • si la faute est d’une extrême gravité, elle entraîne une exclusion du droit à indemnisation,
  • si la faute relève d’une faute d’inattention ou de maladresse, l’indemnisation ne sera que réduite.

Que comprend l’indemnisation d'un accident de de la route ?

En cas d’accident de la circulation, votre avocat intervenant en cas d'accident de la route sur Marseille, établira une liste des préjudices que vous avez subis, parmi ceux qui sont reconnus dans la NOMENCLATURE DINTHILLAC, à savoir :

A – LES PREJUDICES PATRIMONIAUX

1/ Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
  • dépenses de santé actuelles
  • frais divers (assistance d’un médecin expert, transport…)
  • assistance tierce personne
  • pertes de gains professionnels
2/ Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
  • dépenses de santé futures
  • frais de logement adapté
  • frais de véhicule adapté
  • assistance tierce personne
  • incidence professionnelle
  • préjudice scolaire, universitaire ou de formation
  • pertes de gains professionnels

B – LES PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX

1/ Préjudices extrapatrimoniaux temporaires
  • déficit fonctionnel temporaire (ancienne gêne dans la vie courante)
  • préjudice esthétique temporaire
  • souffrances endurées
  • préjudice d’agrément
2/ Préjudices extrapatrimoniaux permanents
  • déficit fonctionnel permanent (ancienne IPP)
  • préjudice d’agrément
  • préjudice esthétique permanent
  • préjudice sexuel
  • préjudice d’établissement
  • préjudices permanents exceptionnels (atypiques : en cas d’attentats ou catastrophes naturelles, hépatite…)

A qui m’adresser pour solliciter l’indemnisation de mes préjudices ?

En cas d’accident, la victime dispose d'un recours contre l'assureur.

Depuis la Loi Badinter de 1985, les assureurs ont l’obligation de faire des offres aux victimes d’accidents de la route. A compter de l’accident de la route, l’assureur a l’obligation de formuler à la victime une offre de provision dans un délai de huit mois. Cette provision est une avance pour la victime, dont l’état de santé n’est pas consolidé. Ensuite, l’assureur doit faire une offre définitive dans un délai de cinq mois à compter du moment où il a eu connaissance de la consolidation de la victime (dans le cadre d’un rapport d’expertise notamment).

NB : A défaut d'assurance du véhicule (véhicule non assuré), ou si le conducteur responsable de l'accident n'est pas identifié (exemple : délit de fuite), un fonds de garantie, à savoir le Fonds de garantie automobile « FGAO», a vocation à intervenir pour indemniser la victime.

Il est important d’être conseillé par un avocat compétent en matière d’accident de la route, avant d’accepter toute offre de provision ou d’indemnisation définitive, qui peuvent ne pas correspondre à une juste indemnisation.

Quelles démarches dois-je effectuer après un accident de la route ?

En cas d’accident, plusieurs préjudices peuvent naître.

On parle de dommage corporel lorsqu’il recouvre l’atteinte à l’intégrité physique ou psychologique.

Si vous avez été victime d’un accident de la circulation, il est important de tenir compte des démarches à suivre. Veillez également à respecter les délais pour conserver et faire valoir vos droits.

Conseils utiles :

1) Conservez un maximum de preuves permettant de décrire précisément votre accident et ses conséquences :

  • Obtenir des témoignages de personnes présentes lors de l'accident : prendre les noms et prénoms, adresses et numéros de téléphone.
  • Prendre un maximum de photos du sinistre et de son contexte.
  • Lister les éventuels obstacles (exemple : travaux, défauts de signalisation, animaux, défectuosité de la chaussée, etc..., ayant pu avoir un impact sur l’accident).
  • Obtenir le procès-verbal d’enquête effectué par les autorités de police ou de gendarmerie et vérifier que les contrôles d’alcoolémie des conducteurs aient été effectués.
  • Faire rédiger un certificat médical avec la description de vos blessures.

2) Déclarez sans délai votre sinistre à votre assureur afin de mettre en jeu ses obligations contractuelles, et lui permettre de se rapprocher le cas échéant de l'assureur adverse.

3) N’acceptez pas l’offre d’indemnisation d’un assureur, d’un régleur ou d’un tiers responsable sans avoir préalablement consulté votre Avocat, et ne signez rien sans son conseil.

4) Ne vous présentez pas seul(e) à une expertise médicale, car vous seriez confronté(e) à un médecin conseil de la compagnie d’assurances dont le rôle est d’évaluer à minima vos préjudices.

5) Conservez l’intégralité des pièces médicales, justificatifs et factures de vos frais liés à l’accident.


Maître Ophélie KIRSCH, votre avocat en cas de dommage corporel à Marseille, est attachée à assurer une défense de qualité.

Elle mettra tout en œuvre pour obtenir le déblocage rapide d’une provision, en parallèle de la mise en place d’une expertise.

Provisions

Les provisions sont des avances sur indemnisation.

Maître Ophélie KIRSCH, avocat à Marseille, peut solliciter le déblocage d’une provision lorsque votre droit à réparation est certain, mais que votre indemnisation définitive ne peut pas encore être déterminée (ex : absence de consolidation de l’état de santé de la victime).

Au regard de la complexité des diverses procédures d’indemnisation des victimes d’un accident de travail, il est important d’être accompagné par un Avocat compétent.

Quels sont les recours en indemnisation ?

Il est important de saisir au plus tôt l’avocat, afin qu’il étudie rapidement vos droits en qualité de victime, selon votre situation (piéton, passager, cycliste etc…).

L’avocat va se charger du recours indemnitaire, en fonction de vos besoins. Maître Ophélie KIRSCH, avocat à Marseille en matière d’accident de la route, vous apportera tous les conseils nécessaires et se chargera d'effectuer les démarches utiles et généralement fastidieuses pour obtenir la meilleure indemnisation possible de vos préjudices.

Maître KIRSCH vous accompagnera dans vos démarches :

  • Collecte des pièces (constat amiable ou procès-verbal de police), obtention du dossier médical de la victime (télécharger notre modèle PDF),
  • Constitution d’un dossier médical,
  • Préparation de l’expertise médicale,
  • Assistance de la victime à l’occasion de l’expertise médicale,
  • Calcul et conseils sur l’évaluation des postes de préjudices corporels, moraux, matériels ou financiers,
  • Elaboration de la procédure en réparation du préjudice permettant à la victime d’obtenir une indemnité beaucoup plus importante que celle offerte par les compagnies d’assurances dans le cadre amiable.
  • Représentation, négociation et défense de vos intérêts.

Le Cabinet de Maître Ophélie KIRSCH, avocat qualifié en matière d'accident de la route, pourra engager une procédure pour faire reconnaître votre droit à indemnisation s’il est contesté ; Obtenir la désignation d’un expert judiciaire si l’examen médico-légal amiable semble incomplet ; Faire condamner la compagnie d’Assurance ou le Fonds de Garantie, en cas de refus de versement de la provision sollicitée ; et enfin, pour saisir le Tribunal aux fins de fixation de l’indemnisation définitive.

Ainsi, votre avocat obtient des indemnités largement supérieures à celles qui sont proposées à la victime à la suite d’une expertise rapide et d’une évaluation incomplète.

Par ailleurs certains postes de préjudices sont compliqués à évaluer, et souvent omis dans le cadre amiable (ex : assistance tierce personne, préjudices professionnels, préjudices d’agrément, etc..), qui sont pourtant les postes de préjudices les plus onéreux pour les assureurs.

Il est donc important d’être accompagné par un Avocat compétent en la matière.

Maître Ophélie KIRSCH, avocat à Marseille intervenant en matière d’accident de la route, pourra se charger d'engager pour vous les actions nécessaires afin que vous puissiez obtenir la meilleure indemnisation possible.

Maître Ophélie KIRSCH, avocat à Marseille accompagne également les victimes devant les juridictions pénales afin que l’auteur de l’accident soit sanctionné en proportion de son comportement fautif.

Le cabinet d'avocat de Maître Ophélie KIRSCH est situé à Marseille (1er arrondissement), proche des communes d'Allauch et des Pennes-Mirabeau, Marseille la Valentine,  la Penne sur Huveaune, Plan de Cuques, Allauch, Aubagne, Géménos, la Ciotat, Cassis, Aix-en-Provence, Marignane, Vitrolles, Martigues, Cabriès, ou Bouc Bel Air.

 Maître Ophélie KIRSCH, intervient partout en France, et notamment sur l’ensemble des Bouches du Rhône.

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