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Avocat pour mineur Marseille

Maître Ophélie KIRSCH, avocate en droit pénal à Marseille 1, est inscrite sur la liste des avocats de l'enfant du Barreau de MARSEILLE.

Elle intervient donc régulièrement dans la défense des mineurs délinquants.

La justice des mineurs obéit à un traitement judiciaire adapté, qui tient compte de l'âge de l'enfant, de son niveau d'éducation, et de son degré de compréhension des actes commis.

Le système judiciaire est en effet fondé sur l'ordonnance du 2 février 1945 (modifiée), relative à l'enfance délinquante, qui différencie les mineurs en plusieurs catégories:

  • mineurs de moins de 10 ans : irresponsabilité pénale absolue ;
  • mineurs de 10 à 13 ans dotés de discernement (appréciation souveraine du juge) : mesures éducatives encourues ;
  • mineurs de 13 à 16 ans : mesures et sanctions éducatives encourues. Ils bénéficient cependant d'une excuse de minorité qui entraîne une atténuation de la responsabilité (ils n'encourent que la moitié de la peine encourue par les majeurs) ;
  • mineurs de 16 à 18 ans : ils bénéficient également de l'excuse de minorité, mais celle-ci peut être refusée par le juge. La réponse judiciaire est ainsi adaptée en fonction de l'âge du mineur.

Il existe plusieurs juridictions spécialisées pour mineurs prévenus (délits) ou accusés (crimes), à savoir :

  • le juge des enfants,
  • le Tribunal pour enfants,
  • la Cour d'Assises des mineurs,

Maître Ophélie KIRSCH, avocate pour enfants à Marseille, défend les mineurs devant toutes les juridictions à Marseille mais également devant toutes les juridictions françaises.

Elle apporte une attention toute particulière, et une écoute bienveillante à ses clients mineurs, en adaptant à leur âge, les termes employés pour leur expliquer leur dossier.

La défense des enfants en danger :

Lorsqu'un enfant est en danger le juge des enfants doit être saisi (par les parents, le tuteur, leur avocat, le Procureur de la République, ou d'autres autorités).

Le juge compétent est celui qui siège au Tribunal de Grande Instance du lieu de domicile d'un des parents, du tuteur ou de la personne à qui l'enfant est confié, ou à défaut, du mineur lui-même. Le juge des enfants convoque toutes les personnes dont l'audition lui paraît nécessaire, et peut prendre tout un ensemble de mesures afin de protéger l'enfant.

Il peut par exemple prendre des mesures d'information (enquête sociale, examens médicaux, expertise psychologique, mesure d'investigation et d'orientation éducative).

Le juge des enfants peut également prendre des mesures de protection provisoires telles que :

  • la remise de l'enfant à un centre d'accueil,
  • confier l'enfant à un autre parent, à un membre de la famille, à un service ou établissement d'éducation, ou au service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Le juge des enfants peut également solliciter l'intervention d'un éducateur, qui lui rendra son rapport. Ces mesures préservent l'autorité parentale tout en organisant les modalités de garde de l'enfant.

Maître Ophélie KIRSCH, avocate pour mineurs à Marseille, vous conseillera sur les solutions à envisager dans le but de protéger l'enfant.

Privilégiant une relation durable avec ses clients, fondée sur la confiance et le soutien moral, Maître Ophélie KIRSCH, votre avocat à Marseille, vous proposera des rendez-vous en son Cabinet pour vous fournir l'assistance et les conseils que vous attendez.

Naturellement, si vous souhaitez faire assister l'un de vos proches, vous pouvez utiliser les services de « RAPPEL AUTOMATIQUE ».

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