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Avocat divorce, Séparation Marseille

Il existe dans l'arsenal juridique, plusieurs types de divorces, adaptés pour chaque situation familiale qui peuvent parfois être complexes.

On relève 4 types de divorces :

  • le divorce par consentement mutuel ou « divorce amiable » : c'est le type de divorce le plus largement répandu.
    le divorce amiable est choisi par les époux qui sont d'accord, tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences.
  • le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ou « divorce accepté » : considéré comme un divorce non conflictuel, le divorce accepté est choisi par les époux qui sont d'accord sur le principe du divorce, mais ne s'entendent pas sur les conséquences du divorce (pour eux et/ou pour le(s) enfant(s)).
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    le divorce pour altération définitive du lien conjugal est choisi par l'époux qui est séparé de son conjoint depuis plus de 2 ans.
  • le divorce pour faute : il est choisi par l'époux qui reproche à son conjoint une violation grave ou renouvelée d'une ou plusieurs obligations du mariage.
    La faute qui est alors reprochée doit rendre intolérable le maintien de la vie conjugale.

Le divorce est toujours une épreuve qui emporte des conséquences importantes sur le plan personnel (choix de la résidence de l'enfant, réglementation du droit de visite, incidence professionnelle ou sur le cadre de vie, etc...), et financières (prestation compensatoire, donations, libéralités, pension alimentaire etc.).

Aussi, il est capital d'être bien conseillé afin de prendre les bonnes décisions.
Maître Ophélie KIRSCH, avocate en droit de la famille à Marseille compétente en matière de divorce, vous aidera à surmonter cette épreuve aussi sereinement et rapidement que possible.
Elle intervient devant toutes les juridictions (Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance et Cour d'Appel) à Marseille, mais également en tous lieux du territoire national.

Quelques soient les spécificités de votre dossier, Maître Ophélie KIRSCH, avocate en matière de divorce à Marseille 1, sera à vos côtés pour défendre votre présent, et avenir.

Si vous avez des questions sur les obligations légales du mariage, si vous souhaitez engager une procédure de divorce ou si celle-ci est déjà engagée mais trop longue, contactez notre cabinet grâce au système de « RAPPEL AUTOMATIQUE ».

Le divorce par consentement mutuel ou « divorce à l'amiable »

(articles 230 et suivants du code civil) : Le divorce par consentement mutuel est un type de divorce pacifique, adapté aux couples qui ne souhaitent pas se déchirer après plusieurs années de mariage. La procédure est plus rapide, et moins coûteuse.

En effet, dès lors que les époux sont certains de leurs accords sur le principe et les conséquences du divorce, ils peuvent choisir de ne prendre qu'un seul avocat.
L'avocat doit rédiger une requête en divorce accompagnée d'une convention qui doit être signée par les époux, puis être soumise à l'homologation du Juge aux Affaires Familiales.

Cette convention doit obligatoirement prévoir la liquidation du régime matrimonial.
Maître Ophélie KIRSCH, avocate pour votre procédure de divorce à Marseille, proche d'Allauch, vous conseillera et rédigera pour vous tous les actes requis.

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ou « divorce accepté »

(article 233 du code civil) : Le divorce accepté peut être envisagé dès lors que les époux sont d'accord sur le principe du divorce, mais en désaccord sur les conséquences.
L'avocat rédige alors une requête en divorce.
Les époux sont ensuite convoqués à une audience de conciliation au cours de laquelle ils rencontrent le Juge aux Affaires Familiales, un par un, puis tous les deux avec leurs avocats respectifs. Le juge s'assure que les consentements des époux sont éclairés, et leur fait signer, en cas d'accord sur le principe du divorce, un procès-verbal d'acceptation.
Il appartiendra ensuite à l'un des époux de délivrer une assignation mentionnant ses prétentions.
Son conjoint pourra y répliquer, puis le Juge aux Affaires Familiales statuera sur les effets du divorce.

Maître Ophélie KIRSCH, avocate pour votre divorce à Marseille, vous conseillera et rédigera pour vous tous les actes requis.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

(articles 237 et suivants du code civil) : Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être prononcé par le Juge aux Affaires Familiales lorsque les époux sont séparés depuis plus de 2 ans à compter de la date de l'assignation. Sur le plan procédural, ce type de divorce obéit aux mêmes règles que celui du divorce accepté, à savoir : le dépôt d'une requête par votre avocat, une convocation à une audience de conciliation, une autorisation à assigner, puis un jugement de divorce.
Maître Ophélie KIRSCH, avocat en matière de divorce près d'Allauch et Plan-de-Cuques, vous conseillera et rédigera pour vous tous les actes requis.

Le divorce pour faute

(article 242 du Code civil) : Il s'agit d'un divorce contentieux, qui est choisi par un époux à l'encontre de son conjoint dès lors qu'il souhaite lui reprocher une faute. L'époux demandeur au divorce dispose de la charge de la preuve.
Il devra invoquer des motifs tels que l'adultère (qui n'est plus une cause automatique de divorce), les violences (physiques ou verbales), le délaissement de la famille, etc.
La preuve peut être rapportée par tous moyens.
À cet égard, il est le plus souvent recouru aux témoignages, plaintes, correspondances ou constats d'huissiers.
Le divorce pour faute peut avoir un impact financier car l'époux qui démontre l'existence d'une faute est bien-fondé à solliciter des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi.

L'octroi de dommages et intérêts relève de l'appréciation souveraine du Juge aux Affaires Familiales qui tient compte de la situation des époux et de l'importance de la faute commise.

Maître Ophélie KIRSCH, avocate expérimentée en matière de divorce à Marseille 1, vous conseillera et rédigera pour vous tous les actes requis.

Séparation de corps

(article 215 du Code civil) : Parmi les obligations du mariage, figure celle naturellement, de la communauté de vie. Ainsi, le fait pour un époux de quitter le domicile conjugal peut constituer une faute.
Cependant, lorsque les époux ne veulent plus vivre ensemble, mais ne souhaitent pas divorcer, la séparation de corps peut être la solution.
Il s'agit d'obtenir un jugement mettant fin à l'obligation de vie commune, en autorisant les époux à vivre séparément.
Le mariage n'est pas dissout mais il est mis un terme à l'obligation de résidence commune. La séparation des biens est ordonnée.
Cependant, les autres obligations du mariage subsistent, dont celui du devoir de secours, qui peut conduire à la fixation par le Juge aux Affaires Familiales d'une pension alimentaire au bénéfice du conjoint et/ou des enfants.
Ce jugement est prononcé par le Juge aux Affaires Familiales selon les mêmes modalités que la procédure de divorce.
Les types de séparation de corps reprennent d'ailleurs ceux du divorce (séparation de corps par consentement mutuel, séparation de corps sur demande acceptée, séparation de corps pour altération du lien conjugal, séparation de corps pour faute).

L'intervention d'un avocat est alors obligatoire.

Maître Ophélie KIRSCH, avocate en matière de séparation de corps à Marseille, près de Plan-de-Cuques et d'Allauch, vous conseillera et rédigera pour vous tous les actes requis, dont la requête initiale.

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