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Avocat filiation, adoption Marseille

Avocat à Marseille pour procédure de filiation :

La filiation peut être définie comme la transmission d'un lien de parenté.
Auparavant, la loi distinguait entre la filiation naturelle (hors mariage), et la filiation légitime (issue de parents mariés), ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

Lorsqu'une personne, enfant, père ou mère, souhaite établir ou contester un lien de parenté, il peut saisir le Juge du Tribunal de Grande Instance afin d'engager une procédure.

La procédure doit être conduite par un avocat.

Il peut s'agir d'une action en:

Recherche de paternité ou de maternité.

Les actions en recherche de paternité et de maternité sont régies par les dispositions des articles 325 et 327 du Code Civil.

Maître Ophélie KIRSCH, avocate en filiation à Marseille près d'Allauch, vous conseillera et rédigera pour vous tous les actes nécessaires à votre recherche de filiation.

Contestation de paternité et de maternité :

Les actions en contestation de paternité et de maternité sont respectivement régies par les dispositions des articles 318 et suivants du Code civil, et 326 et suivants du Code Civil.
Maître Ophélie KIRSCH, avocat en matière filiation, vous conseillera et rédigera pour vous tous les actes nécessaires à votre contestation de filiation.

Procédure d'adoption avec votre avocat de Marseille :

La filiation adoptive doit obligatoirement être établie par un jugement par le Tribunal de Grande Instance.
Pour un couple, il existe deux modes d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière.
Pour une personne seule, en plus de ces types d'adoption, il existe la possibilité d'adopter l'enfant de son conjoint.

Adoption plénière

L'adoption plénière établit un lien de parenté avec l'enfant adopté, qui perd sa filiation d'origine. Plusieurs conditions doivent être remplies par le(s) adoptant(s), et notamment :

- Les adoptants en couple :

Les adoptants doivent être mariés, depuis plus de 2 ans, et être âgés de 28 ans minimum. La différence d'âge entre l'adopté et les adoptants doit être de 15 ans minimum.

- Adoptant seul :
L'adoptant doit avoir obtenu l'agrément.
Il doit également être âgé d'au moins 28 ans, et la différence d'âge avec l'enfant doit être d'au minimum 15 ans (sauf dérogation obtenue du Tribunal).

Une personne mariée peut décider d'adopter seule un enfant, à la condition toutefois d'obtenir le consentement de son conjoint.
Dans ces deux situations, l'enfant adopté doit obligatoirement relever de l'un des cas suivants :

  • être pupille de l'État,
  • ses parents biologiques ont consenti à l'adoption,
  • à été déclaré abandonné par un jugement rendu par un Tribunal.

Maître Ophélie KIRSCH, avocate en matière d'adoption Marseille, rédigera pour vous la requête en adoption plénière et vous aiguillera dans ce parcours long et difficile.

Adoption simple

L'adoption simple a pour effet de créer un nouveau lien de parenté avec l'adopté, mais à la différence de l'adoption plénière, ce dernier conserve sa filiation d'origine.

- Adoptants en couple :
Le couple d'adoptants doit être marié depuis au moins 2 ans, et avoir chacun 28 ans minimum. La différence d'âge doit être au minimum de 15 ans.

- Adoptant seul :
L'adoptant doit être âgé au minimum de 28 ans et avoir une différence d'âge de 15 au minimum avec l'adopté (sauf dérogation par le Tribunal).
Une personne mariée peut décider d'adopter seule un enfant, à la condition toutefois d'obtenir le consentement de son conjoint.

Dans ces deux situations, l'enfant adopté doit obligatoirement relever de l'un des cas suivants :

  • être pupille de l'État,
  • ses parents biologiques ont consenti à l'adoption,
  • à été déclaré abandonné par un jugement rendu par un Tribunal,
  • l'enfant est étranger (dépend de la législation applicable),
  • l'enfant dont l'adoption plénière est impossible
  • l'enfant dont l'adoption plénière a échoué,
  • l'enfant qu'un des deux époux a auparavant adopté seul en adoption simple ou adoption plénière.

Maître Ophélie KIRSCH, avocat en droit de la famille à Marseille, rédigera pour vous la requête en adoption simple et vous aiguillera dans ce parcours long et difficile.

Adoption par l'enfant de son conjoint

Un époux peut décider d'adopter l'enfant de son conjoint, soit par adoption simple, soit par adoption plénière. Cela concerne donc évidemment au premier chef, les familles recomposées. Les époux en couple, doivent être mariés, mais il n'y a aucune condition de durée.
L'époux adoptant doit avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant (sauf dérogation).

Le conjoint doit cependant donner son consentement.

Attention : Dans tous les cas de filiation adoptive, si l'enfant est âgé d'au moins 13 ans, son consentement devra être recueilli.

Si vous avez des questions sur la procédure d'adoption, et/ou souhaitez engager une procédure, contactez notre cabinet grâce au «RAPPEL AUTOMATIQUE».

Maître Ophélie KIRSCH, avocat pour adoption à Marseille, rédigera pour vous la requête en adoption simple ou plénière, et vous conseillera tout au long de la procédure.

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