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Mesures alternatives aux poursuites
Avocat à Marseille, proche d'Allauch

Le Procureur de la République a « l'opportunité des poursuites ».

Il décide donc si les faits reprochés doivent faire l'objet de poursuites, et le cas échéant, décide des modalités de la poursuite.

Il peut ainsi décider notamment de : classer une affaire sans suite, de poursuivre une personne devant le Tribunal Correctionnel (par convocation ou par comparution immédiate), ou de saisir un juge d'instruction pour une ouverture d'information judiciaire.

Cependant, il peut opter pour une mesure alternative aux poursuites:

  • s'il s'agit d'une contravention ou d'un délit,
  • si la personne reconnaît les faits qui lui sont reprochés,
  • et si elle n'a pas (ou peu) d'antécédents judiciaires.

Il existe plusieurs mesures alternatives aux poursuites, à savoir notamment :

  • l'ordonnance pénale,
  • la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC),
  • la médiation pénale,
  • la composition pénale.

Il s'agit de procédures simplifiées, qui conduisent généralement à des peines plus clémentes. Cependant, pour cela, il est recommandé de se faire assister d'un avocat qui sera capable de vous conseiller et de faire valoir vos intérêts.

En audience de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC), l'avocat est d'ailleurs obligatoire.

Maître Ophélie KIRSCH, avocate en droit pénal à Marseille, étudiera attentivement votre dossier et vous assistera tout au long de la procédure.

Privilégiant une relation durable avec ses clients, fondée sur la confiance et le soutien moral, Maître Ophélie KIRSCH, votre avocat près d'Allauch et Plan-de-Cuques vous proposera des rendez-vous au sein de son Cabinet pour vous fournir assistance et conseils avant comme après jugement.

Naturellement, si vous souhaitez faire assister l'un de vos proches, vous pouvez utiliser les services de « RAPPEL AUTOMATIQUE ».

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