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Accident du travail, Avocat à Marseille

Cabinet d’avocat pour les victimes d’un accident du travail
Votre indemnisation, notre priorité

-> Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

La loi prévoit, selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

L’accident de trajet entre également dans le cadre de l’accident du travail.

-> Quelle prise en charge ?

Les victimes d’un accident de travail ne peuvent prétendre à une réparation intégrale de leurs préjudices, car le Code de la sécurité sociale prévoit une réparation forfaitaire.

Leur organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, RSI…) leur verse ainsi des indemnités journalières au taux majoré et prend en charge intégralement les frais médicaux liés à l’accident.

Si la victime de l’accident de travail conserve une incapacité permanente, elle perçoit une rente, ou un capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10%.

Faute inexcusable de l’employeur : Réparation intégrale des préjudices (avis du Conseil constitutionnel, du 18 juin 2010)

Une indemnisation plus conséquente est possible si l’accident du travail relève d’une faute inexcusable de l’employeur* puisque la victime, outre la prise en charge de ses soins et le versement d’indemnités journalières et d’une rente, peut bénéficier d’une éventuelle majoration de cette rente et de l’indemnisation de ses préjudices physiques, psychologiques, esthétique, et d’agrément, etc.. résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités professionnelles.

Vous avez la possibilité d’obtenir une indemnisation de vos préjudices en initiant une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Il convient alors de rapporter la preuve d’un manquement à son obligation de sécurité : connaissance de l’existence d’un risque et absence de mise en œuvre de mesures de protections visant à l’éviter.

* Un manquement à l'obligation de sécurité a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaire pour l'en préserver.

Vous devez porter plainte rapidement, et signaler l’évènement traumatique à l’inspection du travail.

En parallèle, il conviendra de réunir les preuves de l’accident (attestations de collègues (télécharger notre modèle PDF), photographies des lieux, fiches de postes etc…).

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) devra examiner l’intégralité des postes de préjudices issus de la nomenclature DINTHILLAC, qui seront sollicités par votre avocat.

Autres causes donnant droit à indemnisation intégrale

En outre, la victime d’un accident du travail peut être indemnisée en totalité, dans les cas suivants :

  • accident causé par un tiers à l’entreprise,
  • quand il s’agit également d’un accident de la circulation.
  • victimes de l’amiante.

Les victimes de l’amiante bénéficient en effet de la possibilité de saisir le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), pour obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices, sans avoir besoin de prouver la faute inexcusable de l’employeur.

Conseils utiles :

  • Faites établir rapidement un certificat médical constatant vos blessures,
  • Conservez tous les documents médicaux, arrêts de travail, etc…
  • Réclamez votre dossier médical en cas d’hospitalisation. (télécharger notre modèle PDF)
  • Le cas échéant, portez plainte, afin qu’une enquête soit diligentée par les services de police ou de gendarmerie.
  • Faites-vous assister d’un avocat et, éventuellement, d’un médecin-conseil spécialisé en évaluation du dommage corporel, qui vous sera recommandé, afin de ne pas vous rendre seul à l’expertise médicale.
  • L’expertise médicale, judiciairement ordonnée ou organisée dans un cadre amiable, est un élément clé dans le processus de réparation du dommage corporel.
  • Elle permet de définir l’ampleur des préjudices subis et détermine les postes de préjudice qui seront retenus et évalués.
  • L’avocat participera à ce chiffrage et à l’obtention de votre indemnisation.

Provisions

Les provisions sont des avances sur indemnisation.

Votre avocat peut solliciter le déblocage d’une provision lorsque votre droit à réparation est certain, mais que votre indemnisation définitive ne peut pas encore être déterminée (ex : absence de consolidation de l’état de santé de la victime).

Elles peuvent être obtenues dans un cadre amiable ou judiciaire.

Au regard de la complexité des diverses procédures d’indemnisation des victimes d’un accident de travail, il est important d’être accompagné par un Avocat compétent.

Maître Ophélie KIRSCH, avocat à Marseille pour la réparation des accidents du travail, pourra se charger d'engager pour vous les actions nécessaires afin que vous puissiez obtenir la meilleure indemnisation possible.

Le Cabinet de Maître Ophélie KIRSCH, effectuera toutes les diligences nécessaires pour que vous soit accordée la majoration de la rente accident du travail, la réparation de vos préjudices physiques, souffrance morale, pretium doloris, réparation du préjudice esthétique et du préjudice d’agrément, la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle.

N'hésitez pas à contacter notre cabinet grâce au « RAPPEL AUTOMATIQUE ».

Le cabinet d'avocat est situé à Marseille (1er arrondissement), proche des communes d'Allauch et des Pennes-Mirabeau.

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