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Troubles de voisinage - Avocat Marseille

Le 21 mars 2016
Infos pratiques : Troubles de voisinage

Les bruits de voisinage sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
 

- par un locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)

- ou par une chose (musique, aspirateur, appareil de bricolage, feu d'artifice, éolienne, électroménager...)

- ou par un animal (chants du coq, aboiements...).

Entre 22h et 7h: on parle de tapage nocturne. Il s'agit alors d'une infraction. 

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble dit « anormal » de voisinage dès lors qu'ils sont : 

- répétitifs,

- de forte intensité,

- ou qu'ils perdurent dans le temps. 

Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, ...) ou visuelles (ex: éoliennes) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

 A titre d’exemples, la jurisprudence a considéré que :

  •  L’utilisation par un locataire d’une chaîne hi-fi à un niveau sonore trouble anormalement la quiétude des voisins. Ce manquement à l’occupation paisible des lieux loués justifie la résiliation du bail, d’autant plus qu’il n’a pas été mis fin au trouble malgré l’existence de plusieurs lettres de mise en demeure. (CA Paris, 6e ch. B, 28 janvier 1999, Juris-data n°020356).
  •  Des voisins de copropriétaires bruyants sont recevables à exercer une action en dommages-intérêts pour troubles excessifs de voisinage, même si le quartier est réputé bruyant. Le juge considérant que le droit à la tranquillité et au repos ne saurait être réservé aux seuls habitants des quartiers résidentiels (CA Bordeaux, 4 juin 1992, Juris-data n°042869).

 Il est donc recommandé : 

  • De dialoguer avec l’auteur de la nuisance pour l’informer de la difficulté,
  • De demander à la Mairie s’il existe un arrêté sur le bruit,
  • D’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’auteur de l’infraction en cas de persistance de la nuisance (en conserver précieusement la trace),
  • De contacter éventuellement un conciliateur de Justice,
  • Faire appel à un huissier pour faire établir un constat,
  • Soumettre les pièces à un Avocat qui se chargera dans un premier temps de prendre attache avec la personne avant d’initier la procédure.

Si vous souhaitez obtenir réparation de votre préjudice, vous devrez effectuer un recours auprès du Tribunal d’Instance ou de Grande Instance (en fonction du montant du préjudice), du lieu de votre domicile.

Le plus simple et le plus efficace étant de soumettre à votre Avocat toutes les pièces pour vous aider à les compléter en cas de besoin, puis à formaliser l’assignation en Justice, et plaider votre cause.

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