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MARSEILLE: SUICIDE CHEZ LIDL, CONDAMNATION POUR HARCELEMENT MORAL

Le 22 août 2019

Harcelé moralement par sa hiérarchie, un salarié se suicide

L’enquête qui a duré plus d'un an a révélé qu’un salarié était harcelé moralement par son supérieur hiérarchique qui lui confiait une charge de travail démesurée. 


En effet, ce salarié devait notamment gérer seul un entrepôt, alors même que dans d'autres sites de la même enseigne, cette tâche était répartie entre deux à trois salariés. 


La Sécurité sociale avait reconnu ce suicide comme « accident de travail », mais les ayants droits ont portés l'affaire devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), souhaitant que soit reconnu la responsabilité de l'entreprise.

Ainsi, le mercredi 4 juillet 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) s'est prononcé et a reconnu la « faute inexcusable » de l'employeur, Lidl. 


Ce qui signifie que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) a reconnu que ce drame découlait d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. 


Cette reconnaissance était attendue, et a une grande importance, dans la mesure où cette notion engage la responsabilité de l'employeur et peut éventuellement donner droit à une révision à la hausse de la rente, ainsi qu'à des dommages et intérêts au titre du préjudice moral.


De plus, une procédure pénale étant en cours pour harcèlement moral, cette reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, pourrait être primordiale pour engager la responsabilité pénale de ce dernier. 

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